Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'Associu Sportivu Capicorsu, association d'utilité publique régie par la loi du 1er juillet 1901, publie les mentions légales de sa plateforme officielle d'information. Ce portail remplit des fonctions exclusivement éducatives et de cohésion sociale, excluant toute forme d’activité marchande, transactionnelle ou publicitaire lucrative.

I. Éditeur & Direction de la Publication

L’éditeur légal exclusif de ce portail web est l’association :
ASSOCIU SPORTIVU CAPICORSU
- Statut : Association déclarée à but non lucratif (Loi 1901)
- Identifiant RNA : W2B2002189
- Numéro SIREN : 921857587
- Siège Social : SANTA SEVERA, VILLAGE LE PIANU, 20228 LURI (Haute-Corse)
- Directeur de la Publication : Rafa Souni, Président de l’association.

II. Hébergement du Portail

Ce site web d'information est hébergé de manière sécurisée en Europe par :
- Raison Sociale : Google Cloud Run Platform / AI Studio Workspace Infrastructure
- Adresse : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
- Caractère : Conteneur sécurisé dédié à l'exécution de services d'utilité publique.

III. Propriété Intellectuelle & Licence d'Usage

L'ensemble des contenus (textes, chartes graphiques, photographies de terrain, guides éducatifs, fiches d'exercices moteurs) diffusés sur ce portail officiel est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle française. Les fiches d'activités physiques et syllabus scolaires font l'objet d'une licence publique libre de redistribution à but non-commercial. Toute reproduction, traduction ou altération à des fins mercantiles est strictement interdite sans l'accord écrit exprès de notre conseil d'administration.

IV. Traitement des Données Personnelles & Droits RGPD

L'association s’engage au respect rigoureux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n° 2016/679). Les informations collectées via nos formulaires d'adhésion (identité, coordonnées, certificat d'aptitude médicale) sont destinées de manière exclusive au traitement administratif des licences par notre Secrétariat Général de Santa Severa.

Vos Droits Individuels :
Conformément à la réglementation de la CNIL, vous disposez d'un droit permanent d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles détenues par notre structure. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à notre fichier de conformité, adressez un courriel écrit motivé à notre délégué bénévole à la protection des données en contactant notre secrétariat.

V. Politique de Gestion des Cookies

Notre portail web d'intérêt général est totalement exempte de trackers publicitaires, de scripts de ciblage marchand ou d'outils d'affiliation commerciale. Les seuls cookies techniques éventuellement déposés sur votre terminal servent exclusivement à optimiser l'affichage de notre typographie de pairage ou à maintenir le fonctionnement de la barre de lecture dynamique et du menu adaptatif mobile. Aucune donnée de navigation n'est commercialisée ou transmise à des tiers.